1. Éditeur du Site

2. Activité Réglementée

TAM agit en qualité d'intermédiaire numérique de mise en relation. Notre plateforme permet aux transporteurs professionnels inscrits de proposer leurs services aux clients recherchant des solutions de transport. Tous les transporteurs référencés sur notre plateforme sont tenus de respecter la réglementation en vigueur et de disposer des autorisations nécessaires à l'exercice de leur activité.

3. Responsabilité

TAM intervient exclusivement en qualité d'intermédiaire. Notre responsabilité se limite à la mise en relation entre les parties. Nous ne sommes pas responsables de l'exécution des prestations de transport, qui relève de la seule responsabilité des transporteurs. Chaque transporteur doit disposer de ses propres assurances professionnelles.

4. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Notre Délégué à la Protection des Données peut être contacté à : dpo@transport-automoto.fr

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site transport-automoto.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

6. Conditions Financières

Notre commission est clairement indiquée lors de chaque transaction. Les prix affichés par les transporteurs sont TTC. Le paiement est sécurisé via notre partenaire Stripe. Une facture est systématiquement émise pour chaque transaction.

7. Médiation et Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. Conformément à l'article L.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

8. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent sera celui du ressort de Lille.

9. Cookies et Traceurs

Notre site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer votre expérience de navigation. Ces cookies peuvent être : - Strictement nécessaires au fonctionnement du site - Analytiques (mesure d'audience) - Publicitaires Vous pouvez paramétrer vos préférences via notre bandeau cookies.

10. Contact